Sirène professionnelle Freya dans le Sud de la France pour vos animations en piscine

Conditions Générales de Ventes

RED (dernière mise à jour le 01/06/2023)

Les Trésors de Freya est détentrice du site internet eventfreyalasirene.com.
Statut : Micro-entreprise
N° SIRET : 83055140400015
Dénomination commerciale : Les Trésors de Freya (EI)
Nom : Lambin
Prénom : Lauriane
Adresse : 936 chemin de Rascas – 83310 Grimaud
E-mail : contact@eventfreyalasirene.com
N° SIREN : 830551404, dépend de la chambre des métiers du Var.
Au titre de son activité, l’entreprise Les Trésors de Freya bénéficie d’une assurance de responsabilité professionnelle souscrite auprès de : La Caisse d’Epargne 29 – 31 Avenue Riondet, 83400 Hyères.

RESERVATION DES PRESTATIONS

La réservation d’une prestation doit être effectuée, impérativement, par la signature d’un devis accompagné d’un acompte de 30 % (trente pour cent) pour la réservation de la date choisie. Aucune date de prestation ne peut être bloquée sans l’acompte. Cependant, pour les établissements ne pouvant pas réaliser d’acompte, “les Trésors de Freya” devra recevoir un ” bon de livraison” signé et tamponné avec le devis signé.À la réception du versement, « Les Trésors de Freya » vous enverra le PDF mentionnant l’acompte déjà réglé.Cet acompte ne peut être remboursé en aucun cas. Le devis signé est un document de valeurs légales et commerciales et engage les deux parties à respecter son contenu.Le client devra payer le solde de la facture au plus tard le jour de la prestation en espèce ou en chèque à l’ordre “les Trésors de Freya”.Toute demande de prestations à moins de 72 h de l’évènement doit être faite par écrit. La prestation devra être réglée en totalité (sous réserve de disponibilité) directement par virement ou espèce à l’ordre « Les Trésors de Freya ».Tout changement d’horaire ou de date de prestation doit parvenir à l’entreprise « Les Trésors de Freya » par mail, au moins 48 heures avant le jour de l’animation.Si la météo n’est pas clémente le jour de la prestation, si elle est extérieure (après vérification la veille au soir), la date sera déplacée (en accord avec le client). En revanche, l’acompte ne sera pas rendu.Pour les agences événementielles et les établissements recevant du public ayant comme clients des groupes de plus de 20 personnes (ex : mariage), le client s’engage à verser le solde 24 h avant la prestation. À défaut de ce versement, le contrat pourra être considéré comme résilié à l’initiative du client.Des exceptions peuvent néanmoins être accordées par “Les trésors de Freya” en cas de force majeure. Dans ces cas, un report à une date ultérieure sera accordé.Au cas où “Les Trésors de Freya” ou un de ses partenaires serait dans l’incapacité de pouvoir réaliser la prestation à la date prévue (en cas de maladie, d’accident ou en cas de force majeure), la date de la prestation sera reportée ou l’acompte sera restitué intégralement.

FACTURATION

Les conditions de facturation sont les suivantes : les tarifs confirmés sur le devis sont fermes pour un mois (date du devis). Passé ce délai, ils sont susceptibles d’être modifiés en fonction des conditions économiques, les tarifs applicables étant alors ceux en vigueur le jour de la prestation.

DEPLACEMENT

Toutes les animations hors zones génèrent des frais de déplacement. Un forfait sera défini au cas par cas en fonction des lieux d’animation ainsi que le mode de transport et d’hébergement nécessaires pour parvenir sur les lieux des animations.

SECURITE

Lors des prestations, les animations peuvent être modifiées sur l’instant par l’artiste, si le public n’est pas réceptif et pour une meilleure convivialité.Toutes les formules d’anniversaires, fêtes avec des enfants en piscine, sont prévues pour un public de 10 enfants maximum, âgés au minimum de 5 ans. Ces enfants doivent posséder des notions de natation et/ou être équipés de brassards, gilet ou bouée avec la présence d’un maître-nageur Diplômé d’État (fournis par Freya ou par le client). S’il y a plus de 10 enfants, un 2ème M.N.S D.E sera obligatoire et en supplément dans le devis.Pour le bon déroulement de votre fête, « Les Trésors de Freya » n’a pas de rôle de « baby-sitter », son rôle en tant qu’intervenant se limite dans l’exécution de l’animation. L’encadrement et la discipline sont réalisés par les parents/amis/baby-sitters obligatoirement présents pendant l’animation. Ceci restant à la charge du client.

COMPORTEMENT-DISCIPLINE

Dans le cas de comportements persistants d’un enfant portant atteinte de manière préjudiciable à la bonne conduite de la prestation, « Les Trésors de Freya », après un premier avertissement auprès des parents qui serait resté sans effet, le prestataire se réserve le droit d’exclure l’enfant pour une période temporaire.Dans le cas où l’artiste serait victime de mauvais traitements, insultes, ou comportement anormal de la part du client, de ses représentants ou invités le prestataire « Les Trésors de Freya » peut quitter les lieux.Cependant, le règlement de la prestation souscrite restera intégralement dû au « Les Trésors de Freya ».

Autres prestations évènementielles personnalisées

Aucune prestation seins nus et à connotation sexuelle n’est autorisée.

CONDITIONS, MODIFICATIONS ET ANNULATION

La réservation n’est valable que pour la date, le lieu adéquat, le type de prestation. Tout changement essentiel de l’un de ces éléments peut entrainer l’annulation par « Les Trésors de Freya » de sa prestation ou un avenant à la facturation.Toute annulation à l’initiative du client, quelle qu’en soit la raison, entraine la perte de l’acompte versé. Pour toute annulation à l’initiative du client, celui-ci devra payer le solde de la facture. Le client devra payer le solde de la facture au plus tard le jour de la prestation.Toute modification de la commande devra être acceptée par écrit par « Les Trésors de Freya » pour être valable entrainant un avenant au contrat et à sa facturation.Dans le cas où « Les Trésors de Freya » serait dans l’incapacité de réaliser la prestation due le jour prévu (maladie ou incident reconnus de force majeure), la somme versée au contrat vous sera intégralement remboursée, ou la date de la prestation sera reportée.

SECURITE DES MATERIELS & DES PERSONNES

L’entreprise « Les Trésors de Freya », ne peut, en aucun cas, être tenue responsable des détériorations éventuelles causées par les participants vis-à-vis de l’infrastructure du lieu de l’animation, des installations matérielles et des dommages corporels subis par quelconque individu présent lors de l’animation.Pour votre sécurité, en piscine ou en mer Freya la sirène est toujours accompagnée par un maître-nageur Diplômé d’Etat.Lors des prestations,” Les Trésors de Freya” ne fait pas d’apprentissage d’apnée ni d’apprentissage de natation.Le ou les parents, amis responsables de l’enfant présent acceptent de laisser nager leur enfant en bassin ou en mer, avec Freya la sirène, sous la surveillance d’un maître nageur Diplômé d’Etat.Lors de la prestation sirène, la discipline des enfants participant est à la charge des parents obligatoirement présents pendant toute durée de la prestation. Les intervenants de l’entreprise” les Trésors de Freya” ne sont, en aucun cas, tenus responsables de la discipline des enfants dans et autour du bassin ou en mer.Le matériel prêté pour l’occasion et les jeux utilisés lors des prestations restent la propriété exclusive des “Trésors de Freya”.

VENTE COSTUME QUEUES DE SIRENE

PRIX

Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port.Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.Vente de produits HT, article 293 du CGI.

TRANSFERT DE PROPRIETE – TRANSFERT DE RISQUES

Le transfert de propriété des produits au profit de l’acquéreur, ne sera réalisé qu’après complet règlement par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits (livraison en date raisonnable sous 2 mois).“Les trésors de Freya” décline toute responsabilité liée au transport et la livraison des marchandises par le transporteur.

RESPONSABILITE

Les descriptifs des produits présents dans les bases de données de notre marque ont été saisis d’après les informations communiquées par les fabricants.Notre marque n’est pas responsable de la modification des produits, de leur description, et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard de l’acquéreur. La responsabilité de notre marque ne peut être recherchée en cas de survenance d’un cas de force majeure (grève, inondation, incendie…).Les produits proposés répondent à la norme CE en vigueur. Notre marque décline toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d’un titre ou d’un auteur…). Notre marque n’est pas responsable du contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Conseils d’ ENTRETIEN DES COSTUMES QUEUES DE SIRENE

Lavez à la main votre queue de sirène après la baignade et suspendez-la pour sécher. Ne pas laver en machine ni sécher au sèche-linge. L’entreprise décline toute responsabilité d’un mauvais entretien de la part des clients.

SECURITÉ ENFANT

Nous ne serons pas responsables des dangers de noyade ou autre, vous devez surveiller vos enfants dès lors qu’ils sont près de l’eau ou dans l’eau. Vous devez les surveiller. Soyez responsable, un accident peut vite arriver.

ASSURANCES

L’entreprise « Les Trésors de Freya » a souscrit une assurance Responsabilité Civile auprès de la société Caisse d’Epargne au numéro de contrat : 183000432 X 001. Assurée par BPCE IARD Caisse d'Épargne Hyeres-Ville 15 Av. Gambetta, 83400 Hyères.Métier de la communication, des arts et de la culture, Artiste de spectacle Métiers des commerces de bijoux fantaisie, bijouterie fantaisie.Toutefois, « Les Trésors de Freya » ne peut en aucun cas être tenu responsable de la perte, du vol et de la casse d’objets personnels appartenant aux enfants. Dans le cadre de la prestation, le client s’engage à souscrire une assurance responsabilité civile couvrant l’événement et leurs propres clients.Dans le cas de dégradation volontaire ou involontaire du matériel fourni par l’artiste (ex : casse d’une monopalme) « Les Trésors de Freya » ou par le maître-nageur DE, le client s’engage à contacter son assurance RC ou rembourser à l’amiable le matériel cassé lors la prestation.

COMPETENCE JURIDIQUE

Si une contestation ou un différend ne peuvent être réglés à l’amiable, le Tribunal de grande Instance de Fréjus sera seul compétent pour régler le litige.

DROIT A L’IMAGE

« Les Trésors de Freya » est autorisé, sauf décision contraire du client ou des parents, à photographier ou filmer les enfants et le public lors des prestations réalisées : en groupe aux seules fins de diffusion sur les espaces internet « Les Trésors de Freya » et “event freya la sirene” (sites web et réseaux sociaux) ou dans les grands médias.Tout refus ou limitation d’une telle diffusion devra être mentionné sur la fiche de réservation. Le client organisateur de l’événement se sera assuré du droit à l’image de chaque protagoniste pouvant être filmé, photographié par tout moyen qui lui convienne.

MATERIEL – PROPRIETE INTELLECTUELLE

“Les Trésors de Freya” est le seul propriétaire du matériel utilisé pour ses prestations de sirène professionnelle.Ce matériel comprend notamment : le top en silicone et sa queue de sirène en silicone créés par l’entreprise Anceos Concept, ses diadèmes en coquillages et accessoires cheveux, ses cartes et diplômes de sirène etc. Il est formellement interdit de copier, de quelque façon, pour quelque motif et sous quelque forme que ce soit sans son autorisation écrite préalable.Toute infraction à cette règle sera passible de poursuites judiciaires.