Conditions générales de vente

(dernière mise à jour le 20/06/2018)

Les Trésors de Freya est détentrice du site internet les-tresors-de-freya.com.

Statut : Micro-entreprise

N° SIRET : 83055140400015

Dénomination commerciale : Les Trésors de Freya

Nom : Lambin

Prénom : Lauriane

Adresse : 936 chemin de Rascas – 83310 Grimaud

E-mail : contact@les-tresors-de-freya.com

N° SIREN : 830551404, dépend de la chambre des métiers du Var.

Au titre de son activité, la société Les Trésors de Freya bénéficie d’une assurance de responsabilité professionnelle souscrite auprès de : La caisse d’Epargne 29 – 31 Avenue Riondet, 83400 Hyères.

  1. Réservation des prestations en costume de sirène

La réservation d’une prestation doit être effectuée, impérativement par la signature d’un devis accompagné d’un acompte de 30%. A la réception, « Les Trésors de Freya » vous enverra le PDF mentionnant l’acompte déjà réglé.

Cet acompte ne peut être remboursé en aucun cas. Le devis fourni est un document de valeurs légale et commerciale et engage les deux parties à respecter son contenu.

Dès réception de la confirmation, l’entreprise « Les Trésors de Freya » contacte le client pour lui confirmer la date de réservation et la formule de la prestation choisie.

Notre société ne peut pas être tenue responsable de la non disponibilité d’une prestation ou d’un événement, seul la confirmation écrite du client et approuvé par l’entreprise « Les Trésors de Freya » garantie la date souhaitée. Aucune date ne peut être bloquée sans la réception effective de l’animation et de l’acompte de réservation.

Pour les réservations de dernière minute, la confirmation doit être faite par téléphone et confirmer par mail, l’acompte de réservation doit être réglé directement « Les Trésors de Freya ».

Tout changement d’horaire ou de date de prestation doit parvenir à l’entreprise « Les Trésors de Freya » par téléphone et par mail, au moins 48 heure avant le jour de l’animation.


FACTURATION

Les conditions de facturation sont les suivantes : les tarifs confirmés sur le devis sont fermes pour un mois (date du devis). Passé ce délai, ils sont susceptibles d’être modifiés en fonction des conditions économiques, les tarifs applicables étant alors ceux en vigueur le jour de la prestation.

  1. Transport et déplacement

Aucun frais de transport ou de déplacement ne peut être demandé au client pour les animations prévues dans un rayon de 15 km au départ du siège de l’entreprise « Les Trésors de Freya ».

Toutes les animations hors zones, génèrent des frais de déplacement. Un forfait sera défini au cas par cas en fonction des lieux d’animation ainsi que le mode de transport nécessaire pour parvenir sur les lieux des animations.

  1. Conditions des prestations en costume de sirène

    ANIMATIONS ENFANTS
    Lors des anniversaires enfants à domicile, les animations peuvent être modifier sur l’instant par l’artiste, si le public n’est pas réceptif et pour une meilleure convivialité.

Toutes les formules d’animations avec des enfants en eau (anniversaires, cours de sirène), sont prévues pour un public de 10 enfants maximum, âgées au minimum de 6 ans et ayant des notions de natation et/ ou équipé de brassard, gilet, bouée.

Pour le bon déroulement de votre fête, au-delà, « Les Trésors de Freya » n’a pas de rôle de « baby-sitters », son rôle en tant qu’intervenant, est défini par une charte de qualité et se limite dans l’exécution de l’animation.

L’encadrement et la discipline est réalisé par les parents obligatoirement présents pendant l’animation. Ceci restant à la charge du client.


COMPORTEMENT-DISCIPLINE

Dans le cas de comportements persistants d’un enfant portant atteinte de manière préjudiciable à la bonne conduite de la prestation, « Les Trésors de Freya » , après un premier avertissement auprès des parents qui serait resté sans effet, se réservent le droit d’exclure l’enfant pour une période temporaire ou définitive.

 

Dans le cas où l’artiste serait victime de mauvais traitements, insultes, ou comportement anormal de la part du client, de ses représentants ou invités « Les Trésors de Freya » peut quitter le lieu.

Cependant, le règlement de la prestation souscrite restera intégralement dû au « Les Trésors de Freya ».


Autres prestations évènementielles personnalisées (sur devis uniquement)

Lors de nos prestations, « Les Trésors de Freya » se réserve le droit de ne pas confirmer une réservation pour quelque raison que ce soit.

 Aucune prestation seins nues et à connotation sexuelle n’est à espérer, même pour ceux qui proposent et de payer davantage.

 

  1. Conditions, modification et d’annulation

La réservation n’est valable que pour la date, le lieu adéquat, le type de prestation. Tout changement essentiel de l’un de ces éléments peut entrainer l’annulation par « Les Trésors de Freya » de sa prestation.

Toute annulation à l’initiative du client, quelque en soit la raison, entraine la perte de l’acompte versé. Toute annulation à J-30 entraine la facturation de dommages et intérêts à la hauteur de 30% (acompte de réservation), à J-10 ce montant est fixé à 50%. Le client devra payer le solde de la facture le jour de la prestation, avant réalisation de celle-ci. Sauf cas particulier : mairie, société, cela est discuter avec le client lors du rendez-vous. Tout sera écrit et signer par les deux parties.

Toute modification de la commande, devra être acceptée par écrit par « Les Trésors de Freya » pour être valable.

Dans le cas où « Les Trésors de Freya » serai dans l’incapacité de réalisé la prestation dû le jour prévu (grosse maladie ou incident reconnus de force majeure), l’acompte versé lors de la réservation vous sera intégralement remboursé ou la date de la prestation sera reporter.


5. Sécurité des matériels et des personnes

L’entreprise « Les Trésors de Freya », ne peut, en aucun cas, être tenu responsable des détériorations éventuelles causées par les participants vis-à-vis de l’infrastructure du lieu de l’animation, des installations matérielles et des dommages corporels subis par quelconque individus présent dans l’animation.

Pour votre sécurité et selon les lois en vigueur, en piscine ou en mer je serai accompagnée par un maître-nageur diplômé d’Etat.

  1. Assurances

L’entreprise « Les Trésors de Freya » a souscrit une assurance Responsabilité Civile auprès de la société Caisse d’Epargne au numéro de contrat : 183000432 X 001. Assuré par BPCE IARD siège social Chaban 79180 Chauray (adresse : Chauray BP 8410 Niort 79180 Chauray Cedex 9).

Métier de la communication, des arts et de la culture, Artiste de spectacle
Métiers des commerces de bijoux fantaisie, bijouterie fantaisie.

Toutefois, « Les Trésors de Freya » ne peut en aucun cas être tenu responsable de la perte, du vol et de la casse d’objets personnels appartenant aux enfants. Dans le cadre de leurs bien personnels, le client s’engage à souscrire une assurance responsabilité civile.

Dans le cas de dégradation volontaire ou involontaire du matériel fourni par l’artiste (ex : casse d’une monopalme) « Les Trésors de Freya » ou par le maître-nageur DE, le client s’engage à contacter son assurance RC ou rembourser à l’amiable le matériel cassé lors la prestation.

  1. Compétence juridique

Si une contestation ou un différend ne peuvent être réglés à l’amiable, le Tribunal de grande

Instance de Fréjus sera seul compétent pour régler le litige.

 

  1. Droit à l’image

« Les Trésors de Freya » est autorisé, sauf décision contraire du client ou des parents, à photographier ou filmer les enfants et le public lors des prestations réalisées : en groupe aux seules fins de diffusion sur les espaces internet « Les Trésors de Freya » (site web et réseaux sociaux) ou dans les grands médias d’information. Tout refus ou limitation d’une telle diffusion, devra être mentionné sur la fiche de réservation. Dans le cas d’une prestation à domicile, une fiche de droit à l’image devra obligatoirement remplis par le client qui l’autorise.

  1. Matériel – Propriété Intellectuelle


Tout matériel mis à disposition et utilisé dans le cadre des prestations dispensées par « Les Trésors de Freya » reste sa propriété exclusive. Il est strictement interdit de reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser de quelque manière, à quelque titre et pour quelque raison que ce soient, même partiellement, sans l’accord préalable et écrit de « Les Trésors de Freya ».

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